Résumé : Cette étude s'intéresse à l'accès au logement social dans le cadre du droit au logement opposable instauré par la loi du 5 mars 2007.
Cette législation permet à un ménage répondant à l'un des critères de la loi de se faire reconnaitre prioritaire et urgent après examen de son dossier par la commission de médiation. Le rapport de la fondation Abbé Pierre comptabilise en 2021 près de 15 millions des personnes touchées par la crise du logement, soit 22% des français. Le décalage est saisissant entre l'avancée juridique de 2007 et son application réelle.
Pour autant, certains ménages reconnues prioritaires refusent la proposition de logement qui leur a été faite. comment expliquer ce phénomène ?
Le présent travail d'enquête analyse ainsi les logiques de fonctionnement des différents acteurs réservataires et en dégage les principaux dysfonctionnements.
Elle propose aussi une typologie fine et raisonnée des motifs de refus, trop souvent amalgamés. Enfin et paradoxalement le droit au logement opposable semble rester un droit méconnu par le ménage lui-même, mais aussi par les professionnels qui l'accompagnent.
Nos axes de préconisation s'inspirent étroitement de ces résultats de recherche comme de l'Economie Sociale et Solidaire, en esquissant plusieurs actions palliatives et innovantes replaçant l'usager au centre de son projet de relogement.