Résumé : Les récentes lois (EGALIM, Climat et Résilience…) imposent dorénavant à l’acheteur public de procéder à des achats dits responsables. Ces lois sont même parfois présentées comme une possibilité de favoriser l’achat public local. Conséquence implicite d’un achat plus respectueux des considérations environnementales ou objectif explicite de l’acheteur public qui instrumentalise l’achat vert, l’achat local doit être analysé. Après avoir détaillé le cadre législatif en vigueur en France, nous présentons tout d’abord les arguments théoriques permettant d’analyser le lien entre achat local et achat responsable. Nous présentons ensuite les différents jeux de données ouvertes (disparates et incomplètes) de la commande publique, nous permettant de mener une analyse empirique dont les résultats suggèrent qu’on ne puisse pas exclure l’hypothèse que l’achat local ait des fondements de natures protectionnistes et ne soit pas nécessairement la conséquence d’une préoccupation environnementale annoncée.
Résumé : La diffusion et l’exploitation des données de santé interrogent en premier lieu la production des données de santé et, en particulier, la production des données de recherche en santé. En outre, parler de l’ouverture des données oblige aussi à comprendre comment les données de santé sont produites au plan scientifique et surtout comment la diffusion de cette production a été encadrée par le législateur. Enfin, il convient de rappeler que les données de santé, y compris les données de recherche en santé, sont le plus souvent des données personnelles, auxquelles s’applique un dispositif légal de protection des données qui est aujourd’hui régi en Europe par le Règlement général sur la protection des données.